★★★★☆
3.5 étoiles sur 5 de 439 Commentaires client
Code pénal 2014 est un chef-d'œuvre par Hervé Pelletier, Jean Perfetti, paru le 2013-08-29. Ce livre 2217 pages et peut être obtenu en format PDF ou Epub. Vous pourriez avoir ce fichier en ligne. Voir plus d'informations ci-dessous
Details Code pénal 2014
Le paragraphe ci-dessous sont affichées les faits communes concernant Code pénal 2014
| Le Titre Du Fichier | Code pénal 2014 |
| Date de Lancement | 2013-08-29 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 9812072517-GPX |
| EAN | 251-4267216948-ONC |
| Écrivain | Hervé Pelletier, Jean Perfetti |
| Traducteur | Harlee Berrie |
| Numéro de Pages | 2217 Pages |
| Éditeur | Lexis Nexis |
| Type de Livre | PDF EPub AMZ ANS SXW |
| La taille du fichier | 40.27 MB |
| Nom de Fichier | Code-pénal-2014.pdf |
Code pénal 2014 PDF Download Gratuit
RS 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - 2. Conditions de temps. 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.. 2 Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l ...
Droits LGBT au Maroc — WikipédiaLoi contre les homosexuels. L'article 489 du code pénal du Maroc criminalise « les actes licencieux ou contre nature avec un individu du même sexe » [1].L'homosexualité est illégale au Maroc, elle est punissable de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 120 à 1 200 la société marocaine, l'homosexualité reste un tabou, elle est considérée comme immorale.
RS 321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)321.0 Code pénal militaire (CPM) du 13 juin 1927 (Etat le 1 er janvier 2018)
Droits LGBT en Tunisie — WikipédiaDroits LGBT en Tunisie Lois sur l'homosexualité dans le monde : Pas d'informations Homosexualité légale Mariage reconnu
LOI - WET - table des matières texte début; livre 1. - des infractions et de la repression en general. chapitre i. - des infractions. art. 1-6 chapitre ii. - des peines. section i. - des diverse especes de peines. art. 7, 7bis
